Une partie des Interventions de Jean-Michel LAURENCE,

conseil municipal du 17 décembre 2014

Sur le compte-rendu

Deux observations:

1) Sur le débat d'orientation budgétaire page 7:

Il n'a pas été mentionné le fait que je vous ai demandé le montant précis de la dépense concernant l'étude d'externalisation de la cantine. Vous aviez également précisé me transmettre ce chiffre Je souhaiterais que cette promesse soit ainsi mentionnée dans le compte-rendu.

2) Sur la vente du souk: il figure trois petites erreurs d'interprétation de mes propos

- Sur l'avis des domaines page 15.. Je n'ai jamais dit qu'il "manquait dans le dossier l'avis des domaines". Il y était. J'ai seulement constaté que je vous avais demandé de nous transmettre l'avis du domaine le 1er juillet dernier et que vous ne l'aviez pas fait à cette date".

- Je n'ai pas indiqué que, toujours page 15 "sans information complète, le projet de délibération n'est pas réalisable sous peine d'être non valable": j'ai dit exactement ceci: "vous nous présentez la proposition d'achat de M. Teixeira sans dire aucun mot sur les autres propositions, les autres projets que vous avez écarté alors que seul notre conseil est habilité à étudier l'ensemble des propositions et leur pertinence (...) Votre projet de délibération est donc parfaitement illégal car notre conseil n'a pas eu connaissance des autres propositions et se retrouve ainsi dans l'impossibilité matérielle de motiver son choix".

Je souhaite donc que cette phrase précise figure au compte-rendu..

- Il est mentionné, enfin, le fait que j'aurais " émis un doute sur la qualité du projet proposé projet de M. Teixeira" . Ceci est inexact. Je n'ai porté aucun jugement de valeur sur ce projet. Je vous ai juste invité à obtenir les engagements écrits des personnes précitées par M. Teixeira et d'inclure la destination finale de ce local dans l'acte de vente.

Ces précisions et ces corrections me semblent importantes puisque, c'est suite justement à ces observations, que vous avez reporté votre projet de délibération à ce soir.

Point 1:

Sur le Budget:

Vous nous présentez ce budget comme étant un budget de responsabilité

A mon sens, c'est exactement le contraire il est tout sauf responsable et je vais vous le démontrer.

Votre budget est, à mes yeux, un simple montage comptable, complètement aléatoire, bâti sur des sables mouvants... et qui a toutes les chances, au final, de se casser la figure. Il est, en plus, truffé d'approximations et ne va pas dans le bon sens.

Un seul chiffre caractérise parfaitement la réalité, tout d'abord, de ce sable mouvant: près de la moitié de vos recettes d'investissement - 2 865 600 euros - concerne des produits de cession, dont vous convenez vous-même, n'avoir aucune maîtrise ni aucune assurance, celle que ces ventes se réalisent un jour... en 2015, ou plus tard...

C'est un fait incontestable. Votre budget ne repose sur aucune réalité. Il est totalement virtuel. C'est une construction intellectuelle dépourvue de fondation financière précise.

Vous le considérez pourtant comme responsable, alors allons sur ce thême de la responsabilité.

Celle de votre responsabilité directe dans l'un de ces projets de vente, la plus importante celle des Sorbets (1,9 millions de recettes) .

Il était de votre responsabilité monsieur le maire d'écouter les conseils que l'on vous avait donné à l'époque, y compris au sein de votre propre majorité. Il convenait de border juridiquement cette vente, et de ne servir que les seuls intérêts de notre commune. C'est à dire ne pas vous substituer sans cesse au cerveau de l'acquéreur qui, je vous cite " au delà des 1, 9 millions d'euros va dépenser 300 00 euros en plus de démolition". Pour l'instant l'acquéreur n'a rien dépensé du tout. Et nous n'avons pas touché le moindre chèque: c'est, pour les Noirmoutrins, la seule chose qui compte.

Au lieu de cela, que constatons nous ? Cette vente est repoussée mois après mois. Elle a déjà figuré dans le rayon recette, pour rien, dans le budget 2014. Elle est maintenant inscrite dans le budget 2015. Déjà deux avenants aux compromis de vente - où les intérêts de notre commune ont reculé- o#nt été votés ou vont être proposés à notre conseil. Jour après jour, ce délicat dossier des Sorbets devient de plus en plus préoccupant. De nouveaux prétextes s'ajoutent à de nouvelles considérations... Ce dossier donne même la triste impression de s'enliser. Ce qui est particulièrement inquiétant pour nos finances communales.

Nous allons, par ailleurs, voté ce budget incluant le prêt relais - clé de voûte du budget- que vous avez décidé alors même que l'avenant du compromis de vente prévoyant précisément ce prêt relais n'a pas été encore voté par notre conseil. Il le sera - peut-être ou peut-être pas- un peu plus tard dans la soirée. Et si notre conseil ne votait pas cet avenant au compromis? Sitôt voté votre budget serait déjà bancal...comme l'est l'ensemble de votre construction.

J'ajoute pour être complet sur cet avenant au compromis de vente des Sorbets, le fait que vous avez été dans l'incapacité de le présenter à la commission finances qui s'est tenue le 8 décembre dernier alors que cette question était pourtant inscrite à l'ordre du jour.

Autre point évident à sa lecture: votre budget 2015 est au final bien pauvre en projets, en audace, en imagination, en innovation. Il n' y a rien qui fasse espérer une quelconque évolution dans un domaine où une réflexion aurait été menée.

Prenons un exemple au hasard, celui du déclin de notre marché. L'idée est, vous l'avez compris, de booster nos recettes en faisant preuve d'imagination. J'avais exposé une idée lors de notre dernier conseil: après réflexion menée avec des commerçants, nous avions mandaté en commissions marchés, M. l'adjoint Yves Perocheau pour mener une étude de faisabilité afin que le marché soit en partie couvert en dehors des halles.. L'objectif était que notre marché plus couvert, donc plus protégé des intempéries, soit plus attractif pour les marchands mais aussi pour les clients durant toute l'année.

Résultat: la commission marchés qui était prévue le 12 décembre, et au cours de laquelle cette question devait être évoquée, a été purement et simplement annulée par mail trois jours avant, et reportée au 27 février prochain. Ainsi aucune ligne du budget n'est prévue sur cette question pourtant intéressante et structurante.

Voilà la réalité, à partir d'un cas précis, parfaitement vérifiable, de votre inaction, de votre manque d'enthousiasme, votre manque d'idée et d'audace, votre désorganisation, illustrant parfaitement votre budget 2015.

Votre budget est également truffé d'approximations et ne va pas dans le bon sens.

Quelques exemples:

- Pour augmenter la fréquentation du château, que comptez vous faire sérieusement outre le fait de reconduire pour la troisième année consécutive des sculptures de Gondolfo dans ses douves?

- Vous voulez faire un rond-point ( 175.00 euros budgetés) devant la Basse Salaisière alors que le développement de cette zone est actuellement complètement bloqué comme vous le savez par des problèmes juridiques.

- Pour faire des économies, faire baisser nos dépenses de fonctionnement: vous évoquez la consommation élevée de l'électricité de la salle Hubert poignant (42 000 euros par an). Avez-vous un projet de rénovation pour rendre cette salle plus attrayante et plus rentable?

- En ce qui concerne les dépenses de personnel. Pouvez- vous sérieusement affirmer que vous faites preuve d'économie. Ne serait-ce que sur le poste de directeur général de services, après le paiement d'un salaire pour rien pendant plusieurs années , celui de l'ancien directeur général des services dont vous avez convenu de vous séparer dans des conditions non débattues par notre conseil, nous payons cette fois le salaire d'une DGS en arrêt maladie, hélas, ainsi que le salaire d'un nouveau DGS. Cela fait une belle addition au final pour un seul poste.

- Sur les prestations extérieures: elles sont en constante augmentation 816 300 euros (alors qu'elles étaient à 743 000 en 2014 et 671 500 en 2013). Avec des études inutiles pour des projets pour rien mettant en relief le peu de confiance que vous donnez à votre personnel communal parfaitement capable de mener ces études (passons donc sur la perte des 95.000 euros pour le seul musée de la construction navale). Ne sont pas comptées dans ces prestations extérieures, je le précise, les plus de 100 000 euros que la Communauté de communes a versé à un cabinet d'audit parisien pour la mutualisation des services allant jusqu'à la création d'une commune nouvelle, projet dont vous n'avez pas été mandaté par notre conseil municipal que je sache, et où aucun débat au niveau communal n'a eu lieu sur ce sujet ce que je déplore grandement. Une hypothèse: Les Noirmoutrins sont peut-être les premiers concernés par cette affaire surtout quand on parle de budget. Pas visiblement à vos yeux. C'est une parenthèse mais qui est à sa place puisque nous avons reçu il y a quelques jours de la part de votre Directeur général des services, celui de notre commune - je ne sais pas d'ailleurs à quel titre- un questionnaire à remplir et à rendre avant demain au cabinet d'études parisien sur ce projet de création de commune nouvelle et de rattachement, aussi, à d'autres communauté de communes sur le continent. J'espère, en tout cas, que monsieur Kimmel, notre directeur général des services, a été dédommagé, au moins lui, pour le travail que lui demande de faire ce cabinet d'études extérieur, qui est grassement payé pour faire donc visiblement travailler nos services ce que je trouve magnifique à une époque dite d'économie au sein de nos collectivités.

Il y a deux autres points de détails à souligner dans les prestations extérieures:

- la nouvelle location d'un grill pour les animations estivales au château pour plus de 50.000 euros après les plus de 50.000 euros dépensés l'été dernier pour cette même location: combien coûte à l'achat un grill ? une étude sérieuse a t 'elle été enfin faite sur cette question car à raison d'une location à plus de 50.000 euros chaque année on peut se poser - peut-être- la question de l'éventualité d'un achat, en fonction du prix, qui permettrait que cette opération soit un peu moins onéreuse? Il n'y a toujours rien de prévu malgré mes demandes répétées en commission sur ce point.

- une curiosité enfin 2015 : 300.000 euros budgetés, page 2, en cachets d'artistes, une somme dont je vous demande, bien évidemment, le détail (les Musicales sont elles incluses ou non dans ces 300.000 euros sachant que la commune n'a pas payé de cachets d'artistes lors de l'édition 2014? )

Il y aurait tant de choses encore à dire sur bien des points.

Je conclurai néanmoins ces observations sur un point anecdotique mais assez symbolique: il y a dans ce budget un chapitre consacré aux "fêtes et cérémonies". Il doit être inclu dans cette enveloppe le prix du buffet convivial que vous organisez dans cette salle à l'issue de chaque conseil municipal, un buffet convivial où aucun membre de l'opposition n'a été à ce jour invité, ainsi que le public et la presse d'ailleurs. Afin de pouvoir éventuellement y participer, pouvez vous nous indiquer monsieur le maire le montant de la quote-part que chaque conseiller est invité à payer pour ce buffet afin que nous puissions contribuer à l'invitation de notre public et de la presse ?

C'est un détail, certes, mais chaque détail a son importance quand un budget est serré.

En conclusion, et après toutes ces observations parfaitement réalistes, je voterai contre ce budget 2015 bâti donc sur des sables mouvants, truffé d'approximations et qui ne va pas dans le bons sens. Je vous remercie.

Point 12: Antenne téléphonie mobile

Disposez vous monsieur le maire d'une étude sur l'impact que pourrait avoir éventuellement sur la santé cette installation d'antenne de téléphonie ? Il me parait important que nous disposions d'éléments précis sur ce point sachant que le stade accueille de nombreuses personnes dont beaucoup d'enfants ? Ne pourrait-on pas envisager un site moins exposé?

Point 14: Bâtiment communal rue du Boucaud

Je tiens à remercier notre première adjointe ainsi que vos services pour le travail réalisé afin de nous présenter un dossier beaucoup mieux étayé.

Ce report a donc été une bonne chose. Il nous permet d'avoir ce soir un dossier beaucoup plus éclairant. A sa lecture attentive, j'ai été intrigué par deux détails mais comme je ne suis pas un professionnel de l'immobilier, je souhaite avoir l' éclairage de notre conseil sur ces deux points: 1) nous avons reçu une offre deux fois et demie supérieure à celle de l'avis des domaines. Comment l'expliquez vous?

2) J'ai été surpris de voir que M. Bodin malgré l'invitation qui lui avait été faite de revoir son offre financière, ne l'a pas fait et a maintenu son offre à 53 000 euros? Avez-vous reçu une explication?

Trois courtes observations enfin sur ce dossier :

1) J'observe que les engagements écrits des trois personnes précitées par M. Teixeira ne figurent pas dans notre dossier.

2) J'observe que la commission s'est basée sur la nature des projets présentés. M. Teixera a reçu la note maximale de 10 sur 10. Ainsi , en l'absence des engagements écrits des acteurs potentiels de ce projet, et pour nous garantir que ce sera bien le projet présenté (celui que la commission a choisi) qui sera réalisé, je vous demande de faire inscrire dans l'acte de vente la destination finale de ce local.

3) J'imagine enfin qu'avant de procéder à cette vente, vous avez demandé à vos services, de bien tout vérifier, au niveau cadastral notamment. Pouvez vous monsieur le maire nous rassurer sur ce point en nous disant que tout a été bien vérifié afin que cette vente, une fois réalisée, ne pose aucun problème dans l'avenir?

Point 17: Conseil des sages

Eu égard aux services qu'à rendu Mme Thérèse Hart, qui fut votre adjointe pendant six ans, il me semble qu'il eut été élégant et pertinent pour notre collectivité que la candidature de Mme Hart, même survenue hors délai, ne soit pas rejetée. Le conseiller d'opposition que je suis, propose donc - de façon républicaine- à notre conseil d'inclure Mme Hart au sein de ce conseil des sages et de faire ainsi passer la composition de ce conseil à 16 personnes au lieu de 15 afin de permettre à Mme Hart de continuer à servir l'intérêt général.

Point 18: Suppression et création de poste

Si j'ai bien compris vous proposez à notre conseil de rétrograder Mme Fromentin (de catégorie B à catégorie C) tant qu'elle n'a pas obtenu son concours de rédacteur. Je pense qu'il aurait été préférable d'attendre qu'elle ait obtenu son concours et de ne pas réduire son salaire entre temps.