Conseil du 01/07/2014. Intervention J-M Laurence
Point 1: approbation comte-rendu du 3/06/2014
Je souhaite formuler deux observations pour deux rectifications.
La première, page 7.
A la question que j'avais posée sur le compte administratif à propos des frais de bouche, il est seulement mentionné cette réponse : "sur les frais de bouche madame Devineau indique que la réponse sera transmise à M. Laurence". Petite parenthèse: je n'ai toujours pas reçu communication de ces chiffres mais j'imagine que Mme Devineau n'a pas eu le temps de faire le calcul et je l'en excuse bien volontiers.
Sur cette question, des propos ont suivi- vos propos M. le maire- et ils ne sont pas reproduits. Vous m'invitiez en effet , je vous cite :"à visiter la cave de la Mairie où auraient été stockées des bouteilles achetées, d'après vos dires, entre 2001 et 2008." Pourquoi ces propos, qui n'engagent que vous, ont ils disparu?
Je crains fort que ces propos aient été effacés par un coup de stylo,le votre.
Au dela de cette histoire de cave, cela pose un gros problème de fond et de forme : Vous, et seulement vous-même, monsieur le maire, vous vous octroyez le droit de faire disparaître de nos compte-rendus les propos dont vous n'assumez visiblement pas la reproduction écrite. car, s'il reste du vin dans votre cave, comment motivez vous le règlement d'une facture de 450 euros de sans doute trés bonnes bouteilles de vins que vous avez effectués lors des musicales 2013?
Autre exemple toujours page 7:
Ma question était: ou figurent les dépenses éventuelles engagées liées au projet de musée de construction navale et où en est, aujourd'hui ce projet ,".
On peut lire votre courte réponse mais a curieusement disparu du compte-rendu la phrase suivante que vous avez également prononcée et qui a été reprise dans le journal Ouest-France du 5 juin dernier: "le dossier est engagé, le projet en cours".
Pour être tout a fait précis, vous avez exactement déclaré après une heure, 17 minutes et deux secondes d'un débat qui a duré 2 h 23 cette phrase, je vous cite mot à mot: "c'est un dossier qui est engagé pour laquelle, pardon, pour lequel des sommes n'ont pas été totalement mandatées puisque le projet est en cours".

"Dossier engagé, projet en cours".

Je demande donc à ce que cette phrase que vous avez prononcé le 4 juin dernier soit réintégrée dans le compte-rendu où elle n'aurait jamais du disparaître.












Point 3: vote des budgets supplémentaires.
Deux observations.
1) lors de la commission finances, Mme Devineau nous a exposé dans le prévisionnel de ce budget supplémentaire dans la section de fonctionnement au titre des "dépenses nouvelles" location de grill et tour régie pour les musicales: montant 40.000 euros.
Je ne vois plus cette ligne dans le budget présenté aujourd'hui. Cette dépense a t'elle été rebaptisée ou regroupée en "rémunérations diverses? Comme j'ai cru comprendre que M. le maire souhaitait que la gestion des musicales soit saine et surtout transparente, il me parait - au minimum- normal que l'ensemble de notre conseil soit parfaitement informé de cette dépense supplémentaire de 40.000 euros qui s'ajoute au paiement des 6.500 euros de prestation intellectuelle, des 70.000 euros de garanties de déficit, de la mise à disposition à titre gratuit du chateau, des gradins, du montage et démontage de la scène et du grill payé à la société Alcor, de la mise à disposition du personnel municipal pour lavente des billets etc... Bref, une addition qui va bien au delà de "l'effort financier maximum"- et que vous avez annoncé à tord dans la presse - "comme limité à 70.000 euros".

2) page 8 section investissement: musée construction navale - 149.000 euros; Lors de cette même commission finances en date du 6 juin dernier, j'ai appris ,dans la bouche de vos adjoints- parfaitement sincères et je les en remercie- j'ai appris que le projet contrairement à ce que vous avez déclaré n'était "non pas en cours" mais que "ce projet était arrêté", "qu'il fallait mieux l'abandonner", qu'il allait coûté trop cher car extravagant" et que nous "allions perdre,du fait de ce choix d'abandon - toutes nos subventions".
Je ne vous repose donc pas la question M. le maire que je vous avais posée lors de notre précédent conseil: "ou en est ce projet?" Nous avons enfin la vérité. Celle des écrits, des chiffres au delà du secret de votre bureau municipal où vous avez décidé cet abandon il y a de nombreuses semaines déjà.
Votre projet est un fiasco et surtout un énorme gaspillage d'argent public puisque nous allons devoir payer, en plus, des milliers d'euros d'indemnités de résiliation... 10.000 euros ont été mis de coté comme vous le savez dans ce budget supplémentaire pour payer cette note.
Combien d'argent a été, au final, dépensé et perdu en :
- études improbables réalisées par la société Harmattan budgetées le 16 février 2010 pour 47148 euros alors que la maitrise d'oeuvre était estimée 314 161 euros?
- en travaux inutiles de nombreux services municipaux,
- en plannings prévisionnels non réalisés, en achat de logiciel pour l'inventaire des collections : 8000 euros.- en réunions stériles de groupes de travail, de commissions, de bureaux d'études ? - ou sont les objectifs jamais atteints de parcours de visite intéractifs multifacettes et autres parcours scientifiques également annoncés ? Ou en est le permis de construire votée par votre conseil le 17 décembre 2012 ? Que dire de toute cette communication pendant plusieurs années au résultat aujourd'hui nul car non suivi du moindre effet,



- combien de temps, d'énergies,d 'argent ont été dépensés pour au final voir un musée deséspérement fermé depuis tant d'années? Ce projet de réhabilitation est donc un fiasco retentissant - votre fiasco- et surtout un grand gaspillage d'argent public. Tous les Noirmoutrins de bons sens le reconnaitront, mis à part peut-être vous-mêmes, monsieur le Maire. Je tenais à ce que cela soit dit au sein de notre assemblée et inscrit dans le marbre de nos compte-rendus de conseil.

Point tarif:
comme je l'ai expliqué en commission finances, je ne suis pas pour l'augmentation des tarifs du port tant que le minimum de prestation n'aura pas été fourni aux plaisanciers et aux noirmoutrins. C'est honteux que rien n'ait été fait pendant toutes ces années pour réaliser le minimum d'équipements (des toilettes par exemple) sur notre notre port, équipement qui justifierait peut-être une augmentation mais qui en leur absence ne se justifie, selon moi, pas du tout.



































Point 9 Compromis de vente Société ADim Ouest.
Je vous remercie M. le maire d'avoir inscrit ce point à l'ordre du jour de notre conseil, ce qui m'a permis de me plonger, pour la première fois, dans l'examen de ce dossier de la vente des Sorbets. Comme beaucoup de Noirmoutrins, j'avais entendu des rumeurs plus ou moins fondées sur cette affaire sans en connaître les tenants et aboutissants. J'ai donc ce week-end- et je vous en remercie encore- étudier tous les comptes-rendus des conseils municipaux, y compris des commissions ayant trait à cette vente dont vous nous proposez de revoir la clause de garantie prévue dans le compromis de vente. En résumé: il y a moins d'un an cette vente, décidée par ce conseil , et a été réalisée sur un montant de 1,920.000 M euros au profit d"Adim Ouest alors que deux autres candidats voulaient se porter acquéreurs,Pierre et vacances et la société ACAPACE. Je passe sur les débats musclés qui ont eu lieu en commission et au sein de ce conseil sur cette vente avec notamment les interventions de MM. les sous-préfets honoraires Benoit Lemière et Jean-Marie Berthet qui vous ont alerté, courageusement - je le souligne- et avec une grande honnetété intellectuelle - sur différents écueils dont vous n'avez pas tenu compte. Le sous-préfet Benoit Lemière a considéré que « ce dossier n'était pas transparent », notamment que « des pétitionnaires avaient été reçus en dehors des commissions ce qui lui posait problème et « que des documents n'avaient pas été transmis à la commission ». Pour bien comprendre : L'avis des domaines avait estimé cette propriété à 2, 677.000 euros. Vous avez insisté pour ce bien soit vendu 757.000 euros moins cher. Vous avez également insisté pour que ce bien soit vendu à Adim Ouest alors que Pierre est vacances vous en offrez 180.000 euros de plus. M. le sous-préfet Jean-Marie Berthet, vous avez également alerté sur le danger par ce choix d'une éventuelle substitution d'acquéreurs et des dangers du montage financier proposé qui semblait complexe et qui lui faisait redouter que ce terrain des sorbets ne devienne une friche touristique.Lors des conseils municipaux du 30 juillet et 22 octobre 2013 (où le compromis de vente a été voté avec cette garantie assortie d'une indemnité supplémentaire de 5% de la valeur du bien si le projet ne se faisait pas) vous avez affirmé qu'il n'y aurait aucun problème car la commune pouvoir profiter de toutes ces garanties.. Et là que voyons nous: Adim ouest présente un montage en effet complexe et cette m^me société , qui a pourtant préalablement accepté -par deux fois -toutes les conditions précisées, vous demande aujourd'hui « de lever la clause prévue au compromis permettant à la commune de demander rétrocession du bien si l'opération n'était pas réalisée sous les 3 ans". Je ne comprends pas comment vous pouvez sérieusement présenter cette demande à notre conseil alors même que vous-même vous aviez défendu à l'époque l'importance de cette garantie qui figure page 3 du CM du 30 juillet 2013 et page 11 du CM du 22 octobre 2013 et qui figure également en toutes lettres au sein des délibérations votées à l'époque. Autre point particulièrement savoureux : vous aviez fait de cette acceptation de garantie un argument en faveur du choix de cet acquéreur ; argument que vous avez à nouveau déployé lors de l'examen du compromis de vente dans cette salle le 22 octobre 2013. Bref, nous vivons aujourd'hui et hélas un épisode ubuesque de plus dans cette affaire qui, au dela de ces zones d'ombre, a fait d'autres dégâts puisque votre équipe s'est divisée sous votre précédent mandat à partir de cette affaire... Nous demandons ainsi un vote à bulletin secret sur cette affaire extrèmement sensible dans l'attente de voir sortir de terre la résidence prestige 4 étoiles que vous avez promis à tous les Noirmoutrins.

Point 10: vente batiment communal boucaud
un avis des domaines a t'il été demandé sur ce bien?
Combien a t'il été acheté?
Quel projet se profile derrière ce marché ? Une extension de l'aquarium ne serait-elle pas déjà décidée et programmée jullet

Point 11: révision du PLU

une observation: je tiens à féliciter la réactivité de vos services par rapport à cette loi ALUR et qui oblige en effet cette modification.
Mais il demeure néanmoins dans votre exposé monsieur le maire des points flous qui méritent des éclaircissements. Sur le point 1: il est proposé "de compenser la suppression de l'article 5 par de nouvelles règles d'urbanisme" lesquelles? Avez-vous des idées à nous présenter ,des idées d'un bureau d'étude ou de vos services sur ces nouvelles règles applicables sur des secteurs concernés,dont beaucoup sont extrêmement sensibles comme celui du bois de la Chaise.

Sur le point2: il est question dans le projet de délibération que vous nous soumettez "d'étendre des règles interdisant le changement de destinations des hotels en secteur nh.
Il y a un grand argumentaire sur cette zone nh en ne montrant du doigt que l'hotel beau rivage alors qu'il a y a d'autres zones Nh ne figurant pas sur votre plan, page 27 (il y a une zone nh à Luzeronde, à la clère, aux sableaux. De m^me il y a une zone Ut particulièrement sensible aux lutins. (la colonie Sainte Oustrille). Je vous dis cela car en effet il apparait juste au moment du libellé final de la délibération des zones non plus seulement nh mais Ut et U. Pourquoi cette extension non argumentée à d'autres zones?
Point 15/ indemnité du maire
Une observation. Je tiens à remercier Monsieur le Sous-préfet de nous permettre, en ayant retoqué votre délibération d'avril dernier - visiblement réalisée dans la précipitation - de nous permettre de nous prononcer, en ce début d'été, à nouveau sur le montant de vos indemnités de maire. De 2.572 euros (CM du 31 mars 2008) vous passez à 2853 euros soit une augmentation de 281 euros. Beaucoup de Noirmoutrins - ils nous l'ont dit- trouvent choquant une telle augmentation en tant de crise et nous voterons contre ce montant afin de combattre une nouvelle fois les cumuls de mandat qui amène à la professionnalisation de la vie politique avec des politiciens qui ne pensent, une fois élu et hélas, qu'à leur prochaine réélection, devenue leur gagne pain. C'est en tout cas le danger de cette professionnalisation de la vie politique que beaucoup de Noirmoutrins n'apprécient pas. Merci donc à Monsieur le sous-préfet et à ses services ,dont le contrôle de la légalité qui est toujours parfaitement compétent, de nous donner l'occasion de cette tribune inespérée sur cette question et d'affirmer notre vote, une nouvelle fois, contre le montant disproportionné de vos indemnités de maire. (pour infos ; selon le journal Ouest france de dimanche 29 juin 2014, la moyenne nationale des indemnités de maire (ville de + 3500 habitants) est de 1610 euros.)

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