Conseil du 24/11/2014. Intervention J-M Laurence

Approbation compte-rendu
Je tiens à féliciter Mme Magali Maingret pour la réalisation de ce compte-rendu ainsi que le secrétaire de séance M. Alain Guilloteau.

Point 1. Débat d'orientation budgétaire
A vous écouter vous maîtrisez toujours parfaitement la situation.
La réalité c'est que vous ne maîtrisez rien du tout.
A l'image, par exemple, de la rentrée d'argent de la vente des Sorbets. Vous n'avez aucune maîtrise sur ce dossier dont vous avez abandonné tous vos gardes-fous: notre collectivité n'a toujours pas encaissé son chèque de 1,920 000 euros que vous avez budgété de façon bien imprudente il y a quelques mois, malgré les mises en garde avisées à l'époque des conseillers de l'opposition que vous n'avez pas écoutés à tord. Résultat, malgré votre "parfaite maîtrise de la situation", vous ne savez toujours pas si vous allez devoir ou non recourir à l'emprunt sous forme d'un prêt relais et la durée de celui-ci.
Même chose pur la vente des affaires maritîmes: vous ne maîtrisez absolument rien.
Tout le reste est de la communication politique, là encore très classique où vous ne détaillez pas les chiffres qui sont pourtant les plus parlants. Un exemple: le coût des Musicales représente pour la collectivité une dépense égale à l'ensemble des spectacles programmés à l'année aux Salorges ! Cette comparaison est pourtant parlante quand on ose affirmer que l'on va mettre le paquet sur le "hors saison" en faveur des Noirmoutrins.

D'autres chiffres de votre gestion, également parlants, auraient pu susciter votre éventuelle imagination. Je veux parler des déficit chroniques et en progression des services de restauration, du portage des repas, des locations de salles Hubert Poignant, de la salle de remise en forme, du poste de Secours, des halles et marchés, de la salle polyvalente de l'Herbaudière, du château, etc. Oui, contrairement à ce que vous déclarez page 2, de votre document, on ne peut pas parler de "bonne tenue" des entrées du château. Les chiffres en notre possession montrent que le nombre d'entrées est passé de 43783 entrées en 2012 à 39 752 en 2013 (avec une chute de 10% des recettes de fonctionnement (149.986 euros en 2012 et 134.762 euros en 2013).Seuls échappent au désastre les campings de la Pointe et Clair matin ainsi que l'école de danse et nous nous en félicitons.

Le seul intérêt, à mes yeux de ce document d'orientation budgétaire est qu'il permet, année aprés année, de voir les dépenses inutiles que vous programmez et l'argent public que vous allez, au final, gaspiller en honoraires et études pour rien : musée de la construction navale, mais aussi étude pour rien pour votre projet avorté d'externalisation de la cantine, par exemple dont je souhaite connaitre le montant précis de la dépense, là encore, pour rien.


Point 2 arbre de Noël
Les agents communaux et intercommunaux ont ils été consultés pour cette mutualisation où cette mutualisation leur a t'elle été imposée?

Point 3 tarif camping de la pointe: Ce tarif inclut-il la taxe de séjour ou est-elle facturer en plus?

Point 4 tarif marchés
En commission marchés nous avons en effet réfléchi pour tenter de trouver des solutions pour fidéliser la présence de commerçants à l'extérieur des Halles. La grille tarifaire exposée - et qui est j'insiste à titre expérimental - est un des éléments du dispositif.
Après réflexion menée avec des commerçants, nous avons en effet demandé au cours de cette commission des marchés à M. l'adjoint Yves Perrocheau, de préparer une étude de faisabilité visant à voir si cela est possible de couvrir une partie du marché extérieur aux halles, ce qui aurait l'avantage de rendre plus attractif notre marché l'hiver quand il pleut, autant pour les commerçants que pour les visiteurs. Notre prochaine commission a lieu le 12 décembre prochain et nous suivons avec Jean-Claue Bugeon, le président de notre commission des marchés, ce dossier de très près.
Voilà les informations que je voulais vous transmettre en complément de cette question.

point 6. rapport sydev
Je souhaiterai informer notre conseil du débat que nous avons eu en commission voirie avec M. Tijou, le responsable de services techniques. Nous nous sommes accordés sur le fait que notre commune connaît un grave problème de réactivité en cas de panne, ne serait-ce qu'un changement d'ampoule sur un lampadaire peut prendre plus d'un mois. Il appartient donc aux élus en place de négocier au plus vite avec le sydev une solution visant à permettre un dépannage urgent sans que cela coûte une fortune à la collectivité. Voilà l'enjeu. M. Helbert, M. Gendron, à vous de jouer.

Point 9 Avis sur terrritoire risque inondation
Premièrement une question: où en est le PPRL?
Deuxièmement: Il me semble, mais je parle sous votre contrôle Monsieur le maire, que les carte d'aléas du PPRL n'ont pas été encore validées puisqu'elles doivent l'être à la fin du mois. Là on nous propose d'autres cartes sur d'autres bases. Dans des scénaris qui évoluent sans cesse, avec des ruptures de brèches plus importantes, une base de référence qui passe de 4,20 m à 5,20m. Tout cela me semble très confus. Je m'abstiendrai donc sur ce ce projet de délibération dans l'attente que nous soient communiquées les cartes d'aléas du PPRL.






point 10
Mon intervention sur cette affaire sera assez longue car ce projet de délibération, tel qui nous est présenté, appelle de ma part plusieurs observations, de forme et de fond. Je souhaite être constructif et dépasser nos joutes oratoires habituelles pour, que nous puisions ensemble examiner au mieux ce dossier afin qu'il soit bordé juridiquement et qu'il serve au mieux l'intérêt général.
Sur la forme tout d'abord:
1) au conseil municipal du 1er juillet dernier je vous ai demandé de communiquer à notre conseil l'avis des domaines. Vous m'avez répondu qu'il avait été demandé. Or vous l'aviez déjà en votre possession puisqu'il est dans notre dossier et porte la date du 7 février 2014. Vous n'avez donc pas communiqué cette pièce à notre conseil. C'est une première erreur. Rien que ceci permettrait à tout citoyen de déposer un recours contre le projet de délibération de ce soir et être garanti d'avoir gain de cause.
2) vous nous présentez la proposition d'achat de M. Teixeira sans dire aucun mot sur les autres propositions, les autres projets que vous avez écarté alors que seul notre conseil est habilité à étudier l'ensemble des propositions et leur pertinence.Il ne vous a pas échappé que tout projet de délibération concernant la vente d'un bien doit être motivée par notre conseil, qui lui-même doit être parfaitement informé pour se prononcer de manière la plus objective et la plus éclairée. Cela figure en toute lettre dans le code général des collectivités. Votre projet de délibération est donc parfaitement illégal car notre conseil n'a pas eu connaissance des autres propositions et se retrouve ainsi dans l'impossibilité matérielle de motiver son choix.
3) Nous n'avons donc qu'une seule proposition. Soit. Etudions donc de près cette seule proposition, celle de M. Teixeira. Examinons là sans aucun à priori. C'est notre travail d'élu, n'est-ce pas?
Que nous dit M. Teixeira. Il explique par courrier qu'il a un projet économique celui d'installer des activités nautiques et portuaires conformément au règlement du PLU. Parfait. Il argumente sur le fait que trois entrepreneurs ont répondu favorablement à sa proposition: le chantier Jean-Charles marine, la photographe Valérie Lanata (dont le métier n'est pas directement lié au nautisme vous en conviendrez même si certaines de ces oeuvres ont trait à la mer) et le bateau-école de M. Karim Hamoudi.
Avez-vous creusé M. le maire, ou demandé à vos services de le faire à votre place, sur la nature exacte de l'engagement de ces trois personnes citées par M. Teixeira? La délivrance, par exemple, d'un engagement écrit? Je crains que non.
Je l'ai donc fait à votre place depuis que j'ai pris connaissance du dossier mardi dernier. Le résultat de mes investigations- sur lequel je ne veux pas rentrer dans le détail afin de ne pas me substituer à la parole d'acteurs économiques de notre territoire - ce résultat m'invite à vous demander, monsieur le maire que vous sollicitiez un engagement écrit sur la nature de l'engagement précis des personnes précitée dans ce dossier. Une fois que vous aurez recueilli ces preuves écrites, il vous appartiendra alors d'inclure la destination finale de ce local dans l'acte de vente. C'est ce que je vous invite également à faire.

Autre point, sur la forme encore, M. Teixeira soumets deux propositions; un échange de terrain de 300 m2 ou d'acquérir ce bien pour la somme de 80.000 euros.
Avez-vous étudié avec précision cette offre?
Pourquoi avoir opté pour un chèque de 80.000 euros plutôt que pour un terrain permettant je cite M. Teixeira "de pouvoir donner l'opportunité à une jeune famille noirmoutrine de s'y installer" ? Mystère et boule de gomme. Nous n'avons aucune étude dans notre dossier sur votre réflexion.

Nous arrivons au fond maintenant.

Je regrette que M. Teixeira se substitue à vous M. le maire tout en le félicitant d'avoir des idées à votre place. Mais cela n'est pas le plus important: Je considère , en effet, que vous auriez très bien pû initier vous-même, directement, un projet visant à la promotion de notre économie nautique et portuaire à travers la création d'une "maison du nautisme" dans l'esprit de servir l'intérêt général.
Vous préférez vous séparer de notre patrimoine communal. C'est votre choix mais je considère - et c'est mon rôle d'élu de le dire pour enrichir notre débat- que c'est une erreur chronique chez vous: celle de penser que des entreprises privées, répondant forcément à d'autres logiques que celle d'une collectivité publique, soient selon vous, plus habilitées à mieux servir l'intéret général que notre action, à nous, élus. Le manque de confiance que vous avez envers vos services,vous poussent ainsi à externaliser des missions, des services que notre collectivité pourrait parfaitement assurer. Même chose pour notre patrimoine : Les Sorbets, les Maison des douanes, les affaires maritimes, maintenant le souk.. Combien de projets auriez vous pu initier avec un peu plus d'audace et d'imagination, combien de logements pour nos jeunes par exemple? Rien. Aucun projet.
Nous avons une vraie différence de fond dans cette approche, nous ne pouvons que le constater.
Mais revenons à l'essentiel: au regard des éléments que je viens de vous présenter,de fond mais surtout de forme je vous propose de reporter le vote de ce projet de délibération au conseil municipal du 17 décembre prochain afin, premièrement, de donner à notre conseil le temps d'être parfaitement éclairé par le complément d'informations qui s'impose et que je vous demande d'instruire. deuxièmement de vous donner le temps d'enregistrer les engagements écrits des personnes précitées par M. Teixeira. Il nous appartiendra enfin d'avoir la communication des trois autres propositions - dont notre notre conseil a l'obligation d'être informé pour motiver sa décision- pour pouvoir décider sereinement .
A mes yeux, Il ne peut pas en être autrement.

Je vous remercie de publier dans son intégralité mon intervention dans notre compte-rendu sur cette question extrêmement sensible afin qu'elle ne puisse être déformée ou mal interprétée.








point 19 convention fort larron
Nous avons étudié cette question en commission voirie, environnement et j'ai insisté à cette réunion sur deux points qui ne figurent pas dans le projet de délibération: le premier est d'éviter de recharger le sable avant les grandes marées de mars mais de le faire après ces marées afin que le sable ne reparte pas immédiatement ce qui semble logique. Le deuxième point : j'aurai aimé que soit anticipé le futur. C'est à dire que les personnes qui s'occupent de l'entretien de la cale puissent être habilité à réengraisser immédiatement ailleurs afin d'éviter qu'un nouveau stock de sable se constitue au même endroit et de nouvelles dépenses à venir. Cela me semblait être une proposition de bons sens. Elle a été écartée et je le regrette.


point 21 convention salles
J'avoue n'avoir strictement rien compris à ce projet de délibération et demande des éclaircissements à Mme Guislaine Dion, notre adjointe, entre autres à la vie scolaire. Si nous décidons la mise à disposition gratuite cette option nous permettrait d'obtenir de l'argent, et si nous mettons à disposition onéreuse également. Mme Dion peut-elle approfondir la question en rentrant dans le détail?

point 22 déferlante
Je souhaite savoir combien de spectacles sont programmés par la Déferlante à l'année sur la commune. Et aussi savoir si des études ont été faites sur le nombre de spectateurs que cela génère sur l'année sur notre commune.Y' a t'il un comptage de spectateurs lors des spectacles de la Déferlante. ? Je pense que ces éléments sont à connaitre même si je précise, pour éviter tout quiproquo, que je trouve ce programme de la Déferlante de qualité avec la programmation de troupes de théâtre de rue de plus en plus internationales, ce qui me semble particulièrement intéressant en terme culturel et d'ouverture .



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