Intervention Jean-Michel Laurence, conseil municipal du 3 juin 2014
Sur espace d'expression
Mon intervention ne va concerner que l'article 30 du projet de règlement inétrieur, la question très importante pour notre démocratie relative à la tribune d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité.

Lors du premier conseil municipal, le 28 mars denrier, vous vous souvenez certainement des propos que j'avais tenu où il était question, entre autres, de ce que je considérais comme un mépris de votre part pour votre opposition de l'époque. Je concluais mon propos en insistant sur un point " les paroles s'envolent mais les écrits restent".

Deux mois après ce premier conseil, et dans un souci justement de transparence, je suis en mesure de prouver par des écrits, que je tiens à disposition des membres de notre conseil, du public et de la presse, que votre bonne volonté apparente - le discours, les paroles- d'octroyer un espace d'expression aux conseillers n'appartenant pas à la majorité, ne correspond pas vraiment à la réalité, la réalité palpable et vérifiable celle des écrits.

La démonstration que je vais faire ne s'appuie ainsi que sur des écrits, les votres, sur le réglement intérieur voté sous le précédent mandat en date du 23 septembre 2008 et le compte-rendu du conseil municipal du 19 mars 2013 portant modification de ce même réglement intérieur.
Reprenons la chronologie précise et parfaitement vérifiable de cette question relative à l'espace d'expression de la minorité depuis deux mois..

- Lors du réglement interieur de 2008, la liste de M. Bloch, qui avait obtenu 25,95% des suffrages disposait dans l'info en bref de 1.050 signes pour un 12 pages; celle de M. Berthet qui avait obtenu 9,96% des suffrages disposait de 405 signes.

Le 19 mars 2013, soit un an avant les élections, vous avez modifié ce calcul: la liste Bloch disposait de 394 signes par bloc de 4 pages publiées; la liste Berthet de 151 signes par bloc de 4 pages publiés.
Voici donc précisément ce qui était prévu par les textes..
Voilà maintenant ce que vous vous en avez fait:
- Pour rappel, Arnaud Thibaud a obtenu 28,23% des suffrages aux dernières élections et ma liste 17,98%.
- Le 9 avril, par courrier, vous m'avez informé que : "conformément au réglement actuel, je vous précise que vous avez à votre disposition un texte d'un total de 212 signes pour le prochain info en bref" qui comporte 8 pages;
Le 14 avril, je vous ai répondu que ce calcul comportait une erreur manifeste et je vous invitais à la corriger tout en vous demandant de sursoir à toute pubication municipale avant adoption d'un nouveau réglement intérieur fixant précisément notre espace d'expresion..


Le 22 avril, Mme Catherine Berthet vous a interpellé lors du conseil municipal sur cette question de l'espace d'expression accordé à la minorité. Vous avez tenu à rassurer Mme Berthet en affirmant que "la collectivité procédera de la même façon qu'auparavant". et vous avez ajouté qu'une réunion allait être organisée avec M. Arnaud Thibaut et moi-même sur ce sujet.
Le 28 avril, vous m'avez confirmé par écrit que le calcul était bien de 212 signes pour notre droit d'expression et vous m'invitiez à une réunion prévue le 14 mai.
Le 9 mai, par courrier, je vous ai réexpliqué que votre calcul comportait une ereur manifeste et je vous demandais à nouveau de sursoir à toute publication municipale
Le 14 mai, jour de notre réunion, vous nous avez présenté un projet de réglement intérieur ou figurait bien, toujours par écrit, page 12, votre souhait de nous accorder 212 signes par bloc de 8 pages.
J'ai néanmoins réussi à vous prouver que votre calcul ne correspondait pas à ce qui était fait auparavant et au règlement intérieur, vous contraignant par une démonstration implacable à admettre, enfin, votre erreur.
Ainsi, le 19 mai, vous nous informiez par lettre ( envoyée entre parenthèses à une adresse erronée) que notre liste "Alternance Noirmoutier" disposait, non plus de 212 signes, mais de 588 signes pour 8 pages et que ce droit d'expression sera augmenté si la pagination passait à 12 ou 16 pages. J'aurai pu m'en féliciter...
Le 23 mai, je vous répondais d'ailleurs que votre proposition de 588 signes correspondait à la logique que vous aviez définie.
Mais quelle ne fut pas ma surprise de constater que l'Info en bref - dont je vous avais demandé de surseoir à toute publicatoion- était bien publiée , qu'elle comportait un espace vide concernant notre droit d'expression... mais que surtout ce même info en bref - où on peut lire un long édito politique commentant votre élection, sous votre plume - ne comportait pas 8 pages, comme pourtant annoncé dans vos précédents courriers officiels, mais, dans les faits... 12 pages !
De 212 signes proposés à tord pour un 8 pages dans un courrier officiel signé par vous: nous aurions pu bénéficier, si vous aviez été un peu plus rigoureux et respectueux, d' un texte, le plus légalement du monde, de 882 signes pour un 12 pages. Et au final nous avons un espace vide !

Voila des faits précis qui me font penser que votre projet de règlement intérieur ne soit, au final, qu'un simulacre de démocratie et de liberté d'expression.

Je demande à ce que mon intervention figure dans son intégralité dans le compte-rendu du prochain conseil. Vous en connaissez maintenant la raison.: Les paroles s'envolent, les écrits fort heureusement restent.

Intervention compte gestion et administratifs

Je vous remercie pour vos explications mais après lecture attentive on n'arrive pas à savoir à quoi correspondent certaines sommes, d'où mes cinq questions précises afin d'éclairer notre conseil:
1) Où figure la rentrée d'argent liée à la vente des Sorbets d'un montant d'1,9 M d'euros?
2) Vous avez à maintes reprises ces derniers mois insisté sur votre priorité, celle de mener une véritable politique de logement. Où figurent les achats de terrains que vous avez forcément effectués en 2013?
3) Chapitre 61, on note une augmentation de 25% des prestations extérieures qui atteignent 773000 euros. Pouvez-vous me confirmez que les musicales 2013 font bien partie de cette ligne? Si tel est le cas, il me semble important de faire preuve de transparence et de précision sur ce dossier spécifique.
Lors du conseil municipal du 2 juillet 2013, vous avez affirmé: "les sommes engagées pour le compte de la commune sont en tout état de cause plafonnées à 45 000 euros TTC."; "Le budget total estimé est d'environ 100 000 euros". (extrait du compte rendu du CM du 2 juillet 2013 page 15).

En examinant le bilan financier des musicales 2013, qui 'a finalement été transmis à l'opposition après de nombreuses demandes- on peut constater:
- les sommes engagées par la commune sont de 135.644 euros dont 44969 charges techniques avancées par PLP agency et remboursées par la commune (il figure dans ces dépenses des sommes importantes telles que les catering pour plus de 3000 euros.).
Il figure également 13.161 euros de dépenses de communication pour une manifestation qui a engendré 53 000 euros de recettes pour un déficit global de 82.594 euros qui ne comprend pas les ajouts en nature payés par la commune (mise à disposition du personnel communal pour la billeterie, location de gradins, etc).

Comment expliquez vous un tel décalage entre les chiffres annoncés et les chiffres réels liés à cette manifestation dont nous ne contestons pas l'existence mais la manière dont elle a été présentée et gérée ?

4) où figurent les frais de représentation et les frais de bouche et quel est le montant précis de ces frais en 2013?

5) Où figure les dépenses éventuelles engagées liées au projet du musée de construction navale et où en est, aujourd'hui, ce projet?