Intervention de Jean-Michel Laurence au conseil communautaire du 17 septembre 2015 sur le rapport de la chambre régionale des comptes :

Comme de nombreux collègues conseillers, nouvellement élus en 2014, j'observe que ce rapport a été établi sur les années 2009 à 2013, époque où je n'étais pas élu..

Nous sommes nombreux ici à être arrivés en 2014.

et force est de constater que les nouveaux élus que nous sommes n'ont aucun moyen précis, aucun élément en leur possession, aucun débat contradictoire dans le moindre compte-rendu à leur disposition, aucun dossier autre que ce rapport de la chambre régionale des comptes pour évaluer avec précision votre gestion passée, ce que nous nous garderons donc bien de faire en l'absence d'éléments précis d'appréciation.

Nous ne pouvons que constater à la lecture de ce rapport que la situation financière de la communauté de communes est estimée "bonne voire confortable".

J'observe seulement en tant que citoyen et contribuable que durant cette période de 2009 à 2013, et la chambre régionale des comptes le précise, page 14 : " les produits fiscaux, principalement le fruit des impôts locaux, ont augmenté de plus de 30%" Cette augmentation générale résulte principalement de l'augmentation des ressources issues de la taxe d'habitation qui doublent sur la période ». Je cite au mot près le rapport page 14. S'ajoute également la TEOM qui rapporte à la cdc près de 3 millions d'euros chaque année.

Ceci explique certainement le fait que nos finances intercommunales soient jugées comme confortables entre 2009 et 2013.

Ce qui m'intérresse, c'est la gestion qui est la vôtre, depuis mars 2014. Et sa traduction pour les iliens.

Et voir à partir de ce rapport ce qui peut être améliorer sur du moyen et long terme.

Vous m'accorderez une chose: depuis les dernières élections, je vous ai alerté à de nombreuses reprises vous demandant chiffres et explications sur un sujet précis: la piscine. je l'ai fait en conseil mais aussi en commissions, M. le vice-président Robert Burgaudeau peut en témoigner.

Je note que la chambre régionale des comptes est sur la même ligne que la mienne. Sur trois recommandations qui vous sont faites, deux ont trait à la piscine. Sur les trente pages de textes de ce rapport, dix sont consacrées à la piscine.

Et face à ce constat incontournable, je m'étonne qu'il n'y ait pas un mot, pas une ligne sur la piscine dans votre projet de délibération dit de synthèse concernant ce rapport.

Cet oubli volontaire de votre part ne me semble pas très honnête intellectuellement. Je respecte votre façon de faire puisque c'est la vôtre mais je tiens à la combattre.

Face à votre volonté d'atténuation ou de dissimulation, je me dois donc de reprendre - pour que vive notre démocratie- les éléments qui sont écrits noir sur blanc dans ce rapport concernant ce dossier complexe qu'est la piscine et qui engage année après année des sommes importantes pour notre collectivité.

Grâce à ce rapport, pour la première fois, les nouveaux élus, comme moi, ont pu apprendre enfin des choses précises sur cette affaire de piscine qui n'est pas nouvelle puisque la chambre régionale des comptes avait déjà procédé à des observations lors de ces précédents rapports en 1998 sous l'ère Jacques Oudin et en 2006 sous l'ère Luc Bonnifait.

Je vous accorde donc que les problèmes sont anciens puisque en 1998 la chambre régionale des comptes notait déjà je cite sur la piscine "le flou de la définition des obligations respectives des parties et des relations financières entre les partenaires".

Afin que les nouveaux élus, comme moi, soient parfaitement informés sur l'historique de cette affaire, la chambre régionale des comptes procède dans son rapport à un large tour d'horizon de ce qui s'est déroulé dans le passé.

Je vous propose, monsieur le président, en bonne intelligence, de nous accorder une bonne fois pour toutes - et définitivement- sur quelques faits incontestables afin que nous puissions ensemble nous inspirer de ce passé et construire notre avenir avec vigilance sur ce dossier:

1) Nous serons par exemple d'accord sur un point: Des le début, rien ne fut simple: la chambre régionale des comptes avait dénoncé en 1998 puis en 2006 la durée du contrat d'une durée de 50 ans. Elle estimait que la durée d'un contrat de délégation de service public devait être en rapport avec la durée de vie normale de l'équipement et que cette durée de 50 ans n'était manifestement pas adéquate, conforme. La justice administrative en 2007 a suivi cet avis puisqu'elle a déclaré la nullité de ce contrat, ce qui a amené la résiliation de la convention de gestion passée avec la société Bodin en février 2008.

Nous serons également d'accord sur un autre point historique: Sous l'ère Bonnifait les choses ne se sont en effet pas arrangées entre notre communauté de communes et le délégataire ( nombreux recours intentés, contentieux multiples y compris sur la natation scolaire...autant d'éléments qui ont amené la chambre régionale des compte dans son rapport en 2006 de pointer du doigt ces relations conflictuelles existantes à cette époque.

En 2008, suite au lancement d'une nouvelle consultation, la gestion et l'exploitation du centre aquarécréatif a été confiée à une autre société. Pas pour longtemps puisque, après votre arrivée en 2008, et suite à de nombreux problèmes que vous avez rencontrés, vous avez signé fin 2008 un protocole transactionnel pour une rupture anticipée de contrat et vous avez dans la foulée résilié à votre tour la convention de DSP (délégation de service public) passée tout en lançant une nouvelle procédure.

A l'issue de cette procédure, deux candidats ont remis une offre mais un seul s'est présenté devant vous, celle qui avait été évincée quelques mois plus tôt, la société Bodin. et vous avez passé en 2009 tout naturellement avec cette dernière un nouveau contrat de DSP pour une durée de 18 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027.

3) Que s'est t'il passé depuis?

- le rapport nous l'apprend dans le détail: vous vous êtes engagé à verser à la société Bodin une contribution de 80.000 euros Ht chaque année, montant que vous avez révisé à la hausse pour le passer le 11 avril 2013 à 100.000 euros hors taxe. Ceci est clairement établi dans le rapport et beaucoup de nouveaux élus comme moi l'ont appris à l'occasion de cette lecture.

Cette subvention forfaitaire de fonctionnement versée par la CDC a dans les faits évolué selon les années: tableau page 25: 149 827 euros versés en 2009, 91852 euros en 2010, 97583 euros en 2011, 104474 euros en 2012 et 95 810 euros en 2013. Ceci est également parfaitement clair.

-J'ajoute qu'il est clairement établi aussi que vous avez renoncé pendant quatre années à l'intéressement calculé sur le chiffres d'affaires réalisé sur les entrées du parc de plein air que la société Bodin devait vous verser: seul l'exercice 2011 a donné lieu au versement d'un intéressement de 6289 euros mais vous avez renoncé à titre exceptionnel et pour les quatre premiers exercices de 2010 à 2014 à percevoir cet intéressement pourtant prévu (page 26 du rapport).

Pour être complet, concernant cette affaire de gros sous, le délégataire nous verse chaque année une redevance annuelle d'occupation du domaine public de 20.000 euros ainsi qu'une redevance de frais de gestion de 5.000 euros. Dont acte.

- Autre point à souligner de ce rapport et pas des moindres: En ce qui concerne l'entretien et les travaux, il est clairement établi également dans le rapport page 28 ,les travaux relatifs à la partie extérieure de l'équipement "le délégataire a la responsabilité d'assurer les investissements jugés nécessaires sur la durée de la délégation pour péréniser l'attractivité de l'équipement. Ce délégataire est également responsable du nettoyage et de l'entretien de l'intégralité des ouvrages, installations et matériels nécessaires à l'exploitation du service de manière à maintenir, pendant toute la durée du contrat, les biens en parfait état de fonctionnement et d'exploitation".

Au regard de ce texte parfaitement rédigé page 28, comment expliquer les fonds colossaux que vous avez engagés au non de notre collectivité dans des travaux d'entretiens et de maintenance depuis plusieurs années, à raison de plus de 100.000 euros par an- et je parle sous le contrôle de notre vice-président Robert Burgaudeau qui connaît parfaitement les chiffres: on a dépassé les 100.00 euros en 2014 pour des travaux de piscine extérieure, des travaux qui ne profitent, d'une part en rien aux insulaires et, d'autre part, qui ne sont en rien prévus dans la DSP.

- J'insiste, sur ce dossier de piscine, sur mon souci de vigilance et de transparence. et note, Monsieur le président, que la chambre régionale des comptes partage ce même souci et vous épingle justement sur un défaut de transparence en vous recommandant de présenter un rapport annuel du délégataire au conseil communautaire ou à minima de ses indicateurs de gestion... ce que vous n'avez jamais fait et que vous vous êtes engagé dans votre réponse à ce rapport.. à faire désormais... je vous en remercie à l'avance.

Voilà, Il me paraissait bon, mes chers collègues, pour faire vivre notre démocratie et également pour servir l'intérêt général celui de tous les îliens sans exception et quelque soit ses sensibilités,, de procéder à l'inventaire de ces éléments objectifs pour tenter d'enrichir notre débat sur ce rapport de la chambre régionale des comptes....et vous remercie mes chers collègues de votre écoute.

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