Intervention de Jean-Michel Laurence, sur le rapport d'orientations budgétaires (conseil communautaire le 17 novembre 2016)

 

Merci M. le président pour votre présentation. Chers collègues, il me semble important que nous débattions sereinement sur cette question.

 

- Mes premières observations portent sur ce qui figure dans ce rapport et notre opposition sur des questions que je qualifierais d'habituelles (je ne désespère pas de convaincre certains d'entre vous sur la pertinence de mon propos):

 

LA TEOM

- La taxe d'enlèvement des ordures ménagères rapporte 3,16 M d'euros. Je propose chaque année depuis 2014, qu'une part du résultat (la moitié) soit directement affectée aux iliens pour les récompenser de leurs efforts en matière de tri par une baisse significative de cette taxe. L'autre moitié pouvant être affectée à la réduction de l'endettement.

A quand la baisse de la TEOM?

 

LA PISCINE

- Autre point de désaccord chronique: la piscine. Année après année notre collectivité continue d'assurer la rénovation et le changement d'équipements extérieurs - avec des sommes considérables de plusieurs dizaines de milliers d'euros- qui ne concernent en rien les iliens dont la plupart n'a jamais mis les pieds à Océanile. On pourrait penser que le deal fait avec l'exploitant était le suivant: vous faîtes des bénéfices avec la partie extérieure l'été et en guise de compensation vous prenez en charge le coût de la piscine couverte à l'année. Ce n'est pas le cas puisque la collectivité paie à chaque fois pour la piscine couverte y compris, nous le verrons plus tard ce soir, pour l'ouverture de quelques jours supplémentaires lors des vacances de fin d'année à hauteur de 14.000 euros en lieu et place donc de l'exploitant. L'exploitant a donc le beurre et l'argent du beurre.

Est-ce acceptable que notre collectivité paye sur tout, que l'exploitant n'ait que les avantages et que nous nous n'ayons que des factures à payer?

 

LE ROND-POINT DE LA SALAISIERE

-Autre désaccord déjà exprimé: je suis contre la dépense prévue de 150 000 euros, pour le rond point de la Salaisière tant que le développement de cette zone ne sera pas réenclenché.

Ce n'est, selon moi, pas une priorité et le montant global de cette opération de 300.000 euros me semble beaucoup trop important.

Est-ce une dépense prioritaire?

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mes secondes observations portent maintenant sur tout ce qui ne figure pas dans ce rapport :

Conseil après conseil, nous découvrons à travers les informations sans débat que vous nous transmettez en fin de réunion, les marchés que vous avez décidé sans l'aval de notre conseil.

Alors que notre conseil communautaire est parfois amené à se prononcer sur une subvention de trois cents euros pour telle ou telle association, vous décidez - sous votre seule signature - d'attribuer des marchés d'un montant global de prés d'un millions d'euros:

Exemples:

1) LE PLAN DE COMMUNICATION DE L'OFFICE DU TOURISME :

Un marché de 208 000 € ht attribué et signé par vous-même à la société LMYR , sans débat préalable, le 25 octobre dernier.

Quel cahier des charges pour ce plan de communication, quels axes de communication? N'est-ce pas le travail du directeur de l'Office de tourisme d'élaborer lui-même ce plan de communication ? Notre directeur de par son expérience et sa connaissance de l'île en a parfaitement la compétence. Je regrette donc que notre conseil communautaire - émanation directe de notre population - n'ait pas été le théâtre d'un échange sur ce sujet.

 

2) LE BUDGET DE L'OFFICE DE TOURISME: on apprend dans le rapport d'orientations budgétaires qu'il est en augmentation. Quels sont les postes e dépenses les plus importants? Je précise la question: combien de centaines de milliers d'euros ont été attribués depuis 2008 à l'entreprise nantaise LMYR souvent seule candidate à ces marchés ? Quel est le montant global des factures payées à LMYR par notre collectivité année après année?Quelle est la part précise de cette prestation extérieure dans le budget de l'OT?

 

 

3) L'IMPRESSION DES PUBLICATIONS

-Même chose pour le marché concernant l'impression des publications de l'Office de tourisme, émis le 8 novembre dernier. Pourquoi ne pas initier un débat sur ce marché afin d'éclairer notre conseil et à travers lui notre population?

 

4) LA CONSTRUCTION DE LA DECHETERIE PROFESSIONNELLE AUX MANDELIERS

Ce marché a été émis le 10 novembre dernier pour un montant estimé de 550.000 euros hors taxe. La décheterie est telle saturée? Il y a eu des études préalables lancées en 2015 ( impacts, les sols.....): quand notre conseil a t'il reçu une information sur ces études?

Notre conseil serait mieux éclairé avec la présentation du cout global du projet intégrant les études préliminaires dépensées les années précédentes et les couts de fonctionnement à venir les années suivantes. Quelle est donc la pertinence, le coût global du projet ?.....

 

5) L'ETUDE DE REQUALFICATION DU PARC DES MANDELIERS

Cette étude a été attribuée le 18 octobre dernier pour un montant de 15400 euros HT. Quésaco? Quand est prévu un éclairage de notre conseil et à travers lui de notre population sur ce sujet?

 

 

6) - LA PROGRAMMATION D'ETUDE D'EXTENSION DE LA CDC

Cette étude a été émise le 23 aout dernier pour un montant de 11100 Euros HT. Pour quoi faire? Quelle pertinence, quel coût global du projet, ?.....

 

7) L'ANIMATION DES ATELIERS CITOYENS

Nous apprenons également- par simple information sans débat -que vous avez décidé de payer pour 36.150 euros HT une société parisienne afin d'animer des ateliers citoyens - marché attribué le 21 octobre dernier- et que vous prévoyez une rallonge de 25.000 euros en 2017 sur ce même poste dans le rapport d'orientations budgétaires. Très bien. Cette idée de plus grande proximité avec nos concitoyens nous tient à coeur. Mais j'observe que la pertinence ou non de cette dépense n'a jamais été débattue en conseil.

Avec 60.000 euros ne peut'on pas financer au moins une personne à l'année sur notre île pour effectuer ce travail ou accompagner le travail des élus en charge de l'executif c'est à dire le vôtre ?

 

Devons-nous reproduire l'erreur qu'a été - sur la forme et le fond - l'étude sur la mutualisation des services confiée, malgré notre opposition prémonitoire, à une autre entreprise parisienne - qui a couté 100.000 euros synonyme trés concrètement - nous le savons tous ici- de gaspillage ou à minima de dépense inconsidérée ?

 

8) LA RENOVATION DE LA MAISON POUR L'EMPLOI

Marché émis le 20 juillet et attribué le 2 novembre dernier. Montant: 263000 euros HT pour huit postes allant de la démolition à la peinture.

 Ce bâtiment est-il si dégradé à ce point? Quelle pertinence, quel coût global du projet et quelle date de consultation de notre conseil sur cette question? .

 

9) LE TRANSFERT DES COMPETENCES.

Dans ce que l'on ne voit pas, il y a - enfin - toutes les compétences communales qui pourraient être transférées à la Communauté de communes avant le 31 décembre prochain et qui n'ont pas été du tout anticipées. Comme je l'ai déjà dit mardi en conseil municipal de Noirmoutier, pour information, la commune de Challans a décidé dès le 14 décembre 2015 de transférer ses compétences en matière d'urbanisme à l'intercommunalité. Pourquoi n'arrive t'on pas à anticiper comme nos voisins?

 

Je pose ces questions mes chers collègues pour enrichir notre débat et afin d'éclairer notre conseil et à travers lui notre population.

Sur ce que l'on voit et ce que l'on ne voit pas.

 

Un peu, si vous voulez , comme un iceberg dont on aperçoit le volume réduit en surface tout en ignorant son exacte profondeur, la face cachée de l'iceberg.

 

D'où mes questions précises afin d' obtenir des réponses qui le seraient tout autant. Je vous remercie.