Jean-Michel LAURENCE Noirmoutier, le 29 septembre 2016
10 rue de la Bourrine 85330 Noirmoutier
Conseiller de la communauté des communes
de l'île de Noirmoutier.
À Monsieur Noël FAUCHER
Président de la Communauté de communes
de l'Ile de Noirmoutier
Rue de la Prée au Duc
85300 Noirmoutier
OBJET : Lettre ouverte au sujet de la modification du contenu d'une délibération après vote (et
sans information préalable des conseillers communautaires).
Copie à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne.
A tous les conseillers communautaires de l'île de Noirmoutier
A la presse.
Monsieur le Président
Nous faisons suite à l'échange oral que nous avons eu lors du conseil
communautaire du 24 septembre dernier lors de l'approbation du compte-rendu du conseil
communautaire précédent, c'est à dire du 30 juin 2016.
A cette occasion, les faits incontestables suivants ont été rappelés :
Nous avons voté le 30 juin 2016 à l'unanimité une motion contre l'extraction de granulats
marins.
Sur le projet de délibération soumis à ce conseil, était mentionné cette phrase:
"Le conseil communautaire:
- s'oppose au renouvellement du permis accordé pour l'extraction des granulats au large du
pilier". (Pièce jointe 1)
Nous l'avons votée en l'état sans aucune demande de modification de votre part (rien ne figure
d'ailleurs dans le compte-rendu sur une quelconque demande de modification) (Pièce jointe 2)
Que trouve t'on en lieu et place de cette phrase qui a disparu dans le compte-rendu ET sur la
délibération envoyée à Monsieur le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité ?
"Le conseil communautaire:
- s'oppose aux conclusions du rapport fourni par le bureau d'études mandaté par l'extracteur des
granulats au large du pilier". (Pièces jointes 2 et 3)
Cette modification - sans la moindre information préalable - me semble incorrecte vis à vis de
nos collègues conseillers communautaires mais me semble également illégale.
La nuance du changement de phrase n'est pas anodine : la première version s'oppose au principe
même du renouvellement de la concession. La seconde version s'oppose aux conclusions d'un
rapport (qui ne nous a d'ailleurs jamais été transmis).
Nous votons donc tout d'abord contre une action pour au final, et après votre modification,
nous opposer à un écrit (que la plupart des conseillers n'ont pas lu) ce qui n'est pas la même
chose.
Comme vous l'avez compris, le problème est généré par la modification du contenu de cette
délibération, que vous avez validée par votre signature sur le compte-rendu ainsi que sur la
délibération même.
Par principe, cette modification n'aurait jamais du exister : quand on présente une délibération
préalablement rédigée et qu'elle est votée sans observation, la délibération ne peut être modifiée
que par un nouveau passage en Conseil communautaire. C'est la règle. Le professeur de droit
que vous êtes ne l'a peut-être pas appris en son temps... mais il n'est jamais trop tard pour
acquérir des connaissances en acceptant enfin les conseils de personnes compétentes
(représentants de l'Etat, autres élus..)... ou en reprenant carrément ses études !
Dans le cadre de cette formation, et sous contrôle de M. le Sous-Préfet, il nous semble
important de le réitérer humblement par écrit : une délibération ne doit jamais être modifiée
après vote ! C'est une question de respect à la fois de notre conseil - c'est à dire des
représentants des îliens - mais surtout de respect des lois de notre République.
Soucieux de défendre les intérêts de l'ensemble des îliens, dans une vision collective,
républicaine et démocratique, il est ainsi de mon devoir de vous rappeler ce principe essentiel
dont le non-respect peut parfois entraîner des poursuites pénales quand les éléments constitutifs
d'altération frauduleuse de la vérité ou de faux en écriture publiques, sont, par exemple, réunis.
Faisons tout, ensemble, pour nous prévenir de tels prolongements judiciaires que je n'aspire
bien évidemment pas de mes voeux car ils ne pourraient que ternir l'image de notre île.
Dans l'attente de votre analyse sur ce sujet important, je reste à votre disposition pour tout
éventuel complément d'information, et vous adresse, Monsieur le Président, l'expression de
mes salutations distinguées.
Jean-Michel LAURENCE
Conseiller communautaire de l'île de Noirmoutier
Pièces jointes:
1) Extrait du projet de délibération soumis au conseil a du 30 juin 2016.
2) Extrait du compte-rendu du conseil communautaire du 30 juin 2016 page 40.
3) Extrait de la délibération en question du 30 juin 2016