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Catherine BERTHET

Jean-Michel LAURENCE Noirmoutier, le 28 mars 1917

10 rue de la Bourrine 85330 Noirmoutier

Conseillers municipaux de Noirmoutier en l'Ile

de l'île de Noirmoutier.

 

À Monsieur le SOUS-PREFET des Sables d'Olonne, quai des Boucaniers,

85109 Les Sables d'Olonne Cedex

 

Avec copie à la presse.

 

OBJET  : Dysfonctionnements au sein du conseil municipal de Noirmoutier en l'Ile

 

Monsieur le Sous-préfet,

En tant que représentant de l'Etat dans notre circonscription, il nous paraît important de vous signaler les dysfonctionnements actuels existants au sein du conseil municipal de Noirmoutier en l'Ile afin que vous fassiez tout votre possible pour y remédier.

  1. Le 31 janvier dernier, la séance du conseil municipal a été marquée par de graves incidents. Le maire de Noirmoutier, en charge de la police des débats, a cru bon d'injurier publiquement l'un de ses conseillers en traitant Jean-Michel Laurence, à plusieurs reprises, d « indigne » comme cela figure dans l'enregistrement audio de cette séance, repris dans la presse locale (journaux Ouest-France et Courrier vendéen ci-joints). Face à ce nouveau dérapage intolérable, ce conseiller doit-il porter plainte pour injure publique comme le prévoit la loi ? Nous sollicitons votre éclairage républicain sur cette question. (Pièce 1)

  2. Le maire interrompt sans cesse la parole des conseillers qui ne pensent pas comme lui, procède à des attaques personnelles et refuse de donner la parole quand on la demande ce qui est contraire au règlement intérieur.

  3. Les procès-verbaux des conseils municipaux sont systématiquement tronqués et comportent des erreurs matérielles à répétition. Ainsi, les arguments ou les propositions que nous faisons sont le plus souvent censurés dans ces comptes-rendus... pour être parfois repris - à l'initiative de la municipalité - quelques semaines plus tard. Exemple précis :lors du conseil du 31 janvier dernier, nous proposions que l'association 12 sur 12 fasse partie d'un comité consultatif (après 1 h 50 de débat sur l'enregistrement audio). Cet argument a été balayé et non retranscrit dans le procès-verbal de ce conseil... pour être repris à l'initiative du maire dans le projet de délibération inscrit lors du conseil municipal du 29 mars ! (Pièce 2) Et quand nous votons contre l'approbation de ce procés-verbal tronqué (comme ce fut le cas lors du CM du 8 mars 2017) ... une erreur matérielle fait curieusement apparaître que ce vote a été fait à l'unanimité, ce qui est faux! (Pièce 3)

  4. Des projets de délibération sont présentés de façon non objective. Exemple : Le maire n'a pas respecté la Loi Notre et notamment son article L 243-7 relatif à la présentation des actions entreprises après présentation du rapport de la chambre régionale des comptes dans un délai de un an. Le maire n'a pas respecté ce délai d'un an et enfreint donc la Loi. Plutôt que de reconnaître son erreur, il préfère, de façon ambiguë, faire porter la responsabilité sur autrui . (Pièce 4)

  5. Le maire fait voter des projets de délibération qui sont contraires au règlement interieur. Exemple : le projet de délibération sur la création d'une commission élargie sur le boisement, lors du CM du 31 janvier 2017, alors que le réglement prévoit la possibilité de la création dun comité consultatif et non celle d'une commission municipale. (Pièce 5)

  6. Pour terminer sur une note plus souriante, malgré nos recommandations, le maire s'obstine enfin à présenter des courriers où il s'écrit à lui-même (avec les mêmes fonctions) ce qui pose tout de même problème notamment lorsqu'il s'agit de demande de subvention. (Pièce 6)

 

 

 

Nous vous remercions, Monsieur le Sous-préfet, pour votre analyse républicaine concernant ces faits incontestables, et facilement vérifiables, dans le cadre de votre contrôle de la légalité, et dans l'attente de votre expertise, nous vous prions d'agréer l'expression de notre haute considération.

 

Catherine Berthet Jean-Michel Laurence

 

Régalez vous !!!

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Numéro 6

 

 

 

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Prochain Conseil Municipal

le 09 mai  2017

19h00

 

Le Canard de l'Ile N° 6

 

 

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