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INTERVENTION DE JM LAURENCE CONSEIL MUNICIPAL 

SUR LA CREATION DE COMMISSION

point 13 du CM ici

 

M. le Maire, mes chers collègues

On connaît la formule: « quand c’est flou, il y a un loup » !

Aujourd’hui vous nous proposez, de nouveau, une délibération floue.

En effet le libellé du point de l’ordre du jour est « création d’une commission en charge de la mise en valeur des boisements ». Mais quand je lis le texte du projet de délibération, je constate, au détour d’une phrase, qu’il s’agirait d’une « commission élargie », mais avec au final moins de membres du conseil municipal que d’habitude, et surtout moins d’ »opposants ». Alors le qualificatif « élargie » d’où vient-il ? De ce que des personnes extérieures au conseil municipal en seraient membres…

Mais il ne s’agirait alors pas là d’une commission au sens des articles du CGCT. Il s’agirait tout au plus d’un comité consultatif. Alors pourquoi quelqu’un qui nous cite toujours abondamment les textes, et se pique d’ailleurs de bien les connaître, emploie-t-il un terme trompeur ?

Et quelle serait alors la mission de ce comité ?

Là encore je m’interroge, je vous interroge, sur vos intentions réelles.

D’après le titre, il serait « en charge de la mise en valeur des boisements »

Et, d’après le texte du projet de délibération, il serait « en charge d’ étudier toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme situées dans un ensemble boisé d’intérêt paysager »

Mais alors comment articuler ce comité avec notre Commission municipale Urbanisme, Logement et Habitat ?

Je n’ose imaginer que vous cherchiez à la contourner, à la dessaisir. Si tel devait être le cas il conviendrait que vous le déclariez expressément et que les conséquences en soient dûment pesées par notre conseil.

Je vous demande donc de clarifier votre projet de délibération pour lever toute ambiguïté.

En outre, vous proposez d’assurer une bonne concertation avec la population (y compris les « résidents secondaires »). Pourquoi se limiter alors à un représentant de l’ONF et un de l’ASA du Bois de la Chaise ?

Si on vous suit ce comité serait encore moins « représentatif » que le Conseil de quartier du Bois de la Chaise…Il faudrait ainsi à mes yeux que des associations de protection de l’environnement y soient également représentées, d’autant qu’elles ont eu l’occasion de relever déjà bien de vos insuffisances quant au respect des règles applicables à la protection de boisements (voir l’article de l'association 12 sur 12 du 29 février 2016 intitulé « Massacre à la tronçonneuse aux Sorbets ») et surtout sur le fait qu'il n'y a pas que le bois de la chaise à protéger mais aussi le bois de Luzeronde. quelle est la légitimité de l'ASA du bois de la chaise pour se prononcer sur le bois deLuzeronde?

Enfin pourquoi cette initiative aujourd’hui ? Sur ce point la note explicative est plutôt muette, si ce n’est un long et touffu exposé, qui se veut juridique, sur la dernière évolution du Code de l’urbanisme avec la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

A la lecture de cet exposé on en conclurait presque que, grâce à cette loi, on va pouvoir plus facilement couper ou abattre des arbres à Noirmoutier ! Soyons sérieux. Ainsi, on est en droit de se demander si toutes ces contorsions et ambiguïtés ne visent pas à vous faciliter la tâche pour donner plus tranquillement les autorisations de coupes et d’abattages sollicitées, lorsqu’elles le sont, par les spéculateurs de l’immobilier…

Y a t'il un rapport enfin avec le projet de nouvelle modification du PLU (la 3ème depuis 2013) que vous avez d’autorité engagé pendant les fêtes de fin d'année sans consulter notre Commission Urbanisme et encore moins notre Conseil municipal ?

Je suis extrêmement dubitatif sur cette délibération, tant sur la forme que sur le fond, mais, avant de m’y opposer, j’ attend vos réponses et explications complémentaires, que je souhaite sans ambiguïté et convaincantes quant à la pureté de vos intentions.

 

Régalez vous !!!

Télécharger le document entier en PDF ICI

 

 

Numéro 5

 

 

 

VIENT DE SORTIR

 

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Prochain Conseil Municipal

le Mardi 28  mars  2017

19h00

 

Le Canard de l'Ile N° 5

 

 

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